Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . : BT1-5F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1487-0541 ; 1995/1996-[200-?]
Suivi de Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information ; 2371-2929 ; 2015/2016-

Rapport annuel ... concernant la Loi sur la protection de renseignements personnels ; 2371-3046 ; 2015/2016-
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
Scindé en: Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information et : Rapport annuel concernant la Loi sur la protection de renseignements personnels.
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor.
Chronologie Paraît depuis 2005/2006? Ne paraît plus après 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 1928-6481
Numéro de catalogue
  • BT1-5F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Vie privée
Numéros
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