000 01591cas  2200313za 4500
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022 |a1920-8448
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041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aLR12-2-PDF
0861 |aLR12-2F-PDF
24500|aMotifs de décision |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bConseil canadien des relations industrielles, |c1999-
310 |aIrrégulier
3621 |aParaît depuis : Décision n° 1.
500 |aLes Motifs de décision individuels ont été retirés du catalogue des Publications du gouvernement du Canada pour des raisons de confidentialité.
5203 |aDécisions écrites qui interprète et administre des parties du Code canadien du travail. Le Conseil examine les causes sous-jacentes des différends et facilite l’entente entre les parties. En règle général, les décisions donnent le contexte entourant une affaire, expliquent la nature de la plainte et la position des parties en cause, présentent une section de discussion et d’analyse et dressent la liste des affaires citées.
546 |aLivr. en anglais et français, 1999-2008; certaines livr. en français seulement, 2008-
69107|aDécision|2gcpds
69107|aInstitution fédérale|2gcpds
69107|aRelations de travail|2gcpds
7101 |aCanada.|bConseil canadien des relations industrielles.
7760#|tReasons for decision |w(CaOODSP)9.509458
791 |tReasons for decision |w(CaOODSP)9.500231