Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats. : Iu90-1/1F-PDF

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502252&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Développement économique Canada pour les régions du Québec, organisme de publication.
Titre Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Montréal, Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2008-2013.
Chronologie Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2012/2013.
Périodicité Annuel
ISSN 1926-2450
Numéro de catalogue
  • Iu90-1/1F-PDF
Descripteurs Langue officielle
Numéros
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