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022 |a1493-5821
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRC21F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aCommission des revendications des Indiens - rapport annuel |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens
310 |aAnnuel
3621 |a1991/1994 --2008/2009
5203 |aDécrit le travail de la Commission. Il est axé sur les réalisations de la Commission et sur sa contribution au règlement des revendications territoriales particulières rejetées par le Canada et présentées ensuite par les Premières Nations à la Commission aux fins d’enquête. Il contient aussi des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer le processus.
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
77508|tIndian Claims Commission - annual report |w(CaOODSP)9.505852
7760#|tIndian Claims Commission - annual report |w(CaOODSP)9.511814
7760#|tCommission des revendications des Indiens - rapport annuel |w(CaOODSP)9.511815
78500|tRapport annuel |w(CaOODSP)9.847674