Commission des revendications des Indiens - rapport annuel  : RC21F-PDF

Décrit le travail de la Commission. Il est axé sur les réalisations de la Commission et sur sa contribution au règlement des revendications territoriales particulières rejetées par le Canada et présentées ensuite par les Premières Nations à la Commission aux fins d’enquête. Il contient aussi des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer le processus.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502256&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des revendications des Indiens.
Titre Commission des revendications des Indiens - rapport annuel
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel ; Paraît depuis 2010.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens
Chronologie 1991/1994 --2008/2009
Périodicité Annuel
ISSN 1493-5821
Numéro de catalogue
  • RC21F-PDF
Descripteurs Revendication territoriale
Numéros
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