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022 |a1702-1448
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---|an-cn-nt
0861 |aR31-10F-PDF|zR31-10/1995|zR31-10/1996
222 3|aLa revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
24503|aLa revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu |h[ressource électronique] : |brapport annuel du Comité de mise en oeuvre.
2462 |aRapport annuel du Comité de mise en oeuvre ..., la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (En ligne)
2462 |aRapport annuel du Comité de mise en oeuvre
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c1996.
310 |aAnnuel
3620 |a1994/1995-1995/1996.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
515 |aLe premier rapport porte sur la période du 23 juin 1994 au 31 mars 1995.
5203 |aDécrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
69107|aAccord fédéral-territorial|2gcpds
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
7102 |aEntente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. |bComité de mise en œuvre.
7101 |aTerritoires du Nord-Ouest.
77508|tSahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement |w(CaOODSP)9.505899
7760#|tLa revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre |w(CaOODSP)9.511855
78500|tRapport annuel ... |w(CaOODSP)9.836696