Rapport annuel / Tribunal canadien des droits de la personne.  : HR61F-PDF

Décrit la façon dont le Tribunal canadien des droits de la personne a repris ses activités. Le Tribunal tranche des questions se rapportant aux violations de la Loi canadienne sur les droits de la personne signalées par la Commission canadienne des droits de la personne.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502315&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Tribunal canadien des droits de la personne.
Titre Rapport annuel / Tribunal canadien des droits de la personne.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report / Canadian Human Rights Tribunal.
Information sur la publication Ottawa : Tribunal canadien des droits de la personne, [1999]-
Chronologie Paraît depuis 1998.
Périodicité Annuel
ISSN 1494-5258
Numéro de catalogue
  • HR61F-PDF
Descripteurs Droits de la personne
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