Rapport annuel . : DP1F-PDF

Fait état des activités de la Commission au cours de l’année. Il explique le processus de plainte et analyse les questions importantes abordées durant l’année. L’examen des activités se penche sur certains cas individuels. La Commission a été constituée en tant qu’organisme civil, indépendant et quasi judiciaire chargé de surveiller le traitement des plaintes relatives à l’inconduite d’un policier militaire dans l’exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d’ingérence dans le cours d’une enquête policière.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502382&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
Titre Rapport annuel .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Chaque livraison comporte un titre distinct.
Information sur la publication Ottawa : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, 2000-
Chronologie Paraît depuis 1999.
Périodicité Annuel
ISSN 1700-6627
Numéro de catalogue
  • DP1F-PDF
Descripteurs Plainte
Police militaire
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