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022 |a1487-1823
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT1-11F-PDF
1101 |aCanada.|bConseil du trésor.
2100 |aRapp. appl. Loi alloc. retraite parlem. |b(En ligne)
222 0|aRapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires |b(En ligne)
24010|aRapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (En ligne)
24510|aRapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires |h[ressource électronique]
24613|aRapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars ...
2463 |aRapport annuel au Parlement
260 |aOttawa : |bPrésident du Conseil du Trésor, |cc1997-
310 |aAnnuel
3621 |a31 mars 1996-
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act.
515 3|aL'année d'activité se termine le 31 mars.
516 |aPublication en série électronique en format PDF.
5203 |aDécrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.
69107|aPension publique|2gcpds
77508|tReport on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act |w(CaOODSP)9.506005
7760#|tReport on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act |w(CaOODSP)9.511882
7760#|tRapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires |w(CaOODSP)9.511883