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Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires : BT1-11F-PDF

Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.

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Ministère/Organisme Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Titre Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act.
Date c1997-
Chronologie 31 mars 1996-
Périodicité Annuel
ISSN 1487-1823
Numéro de catalogue
  • BT1-11F-PDF
Descripteurs Pension publique
Notices Bibliographiques des Numéros

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