Rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC.  : PS61-17F-PDF

Explique le partage de la gestion et du fonctionnement du processus disciplinaire entre diverses composantes de l’organisation et la contribution de ces composantes à l’efficience du processus disciplinaire.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502459&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Gendarmerie royale du Canada. Direction générale des services d'arbitrage.
Titre Rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Gestion du processus déontologie de la GRC : ; Paraît depuis 2015.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report, management of the RCMP disciplinary process.
La livraison de 2010/2011 ne comporte pas de titre.
Information sur la publication [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police, [2009-2015]
Chronologie Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2014/2015.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • PS61-17F-PDF
Descripteurs Service de police
Imputabilité
Numéros
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2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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