Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel . : Iu185-1F-PDF

Porte sur l’administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. La Loi, qui est administrée par Industrie Canada par le biais du Programme de financement des petites entreprises du Canada, facilite le financement par les actifs pouvant aller jusqu’à 500 000 $ aux PME du Canada dont les revenus annuels ne dépassent pas cinq millions de dollars.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502479&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
Canada. Industrie Canada.
Titre Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act, annual report.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Innovation, Sciences et Développement économique Canada ; Industrie Canada, 2016 - 2003-2015 ;
Chronologie Paraît depuis 2001/2002?
Périodicité Annuel
ISSN 1928-148X
Numéro de catalogue
  • Iu185-1F-PDF
Descripteurs Programme fédéral
Prêt à la petite entreprise
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