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022 |a1702-515X
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT31-2/1F-PDF
1101 |aCanada.|bConseil du trésor.
2100 |aBudg. suppl. dépenses A
222 0|aBudget supplémentaire des dépenses A
24010|aBudget des dépenses supplementaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... (En ligne)
24510|aBudget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... |h[ressource électronique]
24610|iLes livr. de 1998/1999- comportent le titre: |aBudget supplémentaire des dépenses (A) ... pour l'exercice financier se terminant ...
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada,|c[1996]-
310 |aAnnuel
3621 |a1996/1997-
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ...
516 |aPublication en série électronique en formats PDF et HTML.
5203 |aContient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.
69107|aPrévisions budgétaires|2gcpds
77508|tSupplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ...|w(CaOODSP)9.506079
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