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Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... : BT31-2/1F-PDF

Contient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.

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Ministère/Organisme Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Titre Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ...
Date [1996]-
Chronologie 1996/1997-
Périodicité Annuel
ISSN 1702-515X
Numéro de catalogue
  • BT31-2/1F-PDF
Descripteurs Prévisions budgétaires
Notices Bibliographiques des Numéros

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