Rapport annuel du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. : PS105F-PDF

Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502507&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Titre Rapport annuel du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Variante du titre Rapport du Comité de surveillance des services de renseignement de sécurité
Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : SIRC annual report.
Information sur la publication Ottawa : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, c2005-
Chronologie 2004/2005-
Périodicité Annuel
ISSN 1912-1601
Numéro de catalogue
  • PS105F-PDF
Descripteurs Renseignement de sécurité
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