... rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts . : ET1-3F-PDF

Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui concerne les titulaires de charge publique, pour l'exercice financier.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502564&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Titre ... rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : The ... annual report in respect of the Conflict of Interest Act.
Titre de la couv.
Information sur la publication [Ottawa] : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, c2008-
Chronologie Paraît depuis : 2007/2008.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • ET1-3F-PDF
Descripteurs Conflis d'intérêt
Numéros

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