Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... : D1-16F-PDF

Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale.

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Ministère/Organisme Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
Titre Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Judge Advocate General to the Minister.
Date 2000-
Chronologie 1er sept. 1999/31 mars 2000-
Périodicité Annuel
ISSN 1497-7206
Numéro de catalogue
  • D1-16F-PDF
Descripteurs Droit militaire
Notices Bibliographiques des Numéros

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