Rapport de ... / Commissaire aux armes à feu. : PS96F-PDF

De janvier à mai 2006, le Centre des armes à feu Canada (CAFC) était une agence indépendante au sein du portefeuille du ministre de la Sécurité publique. Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité des opérations du CAFC, ainsi que la surveillance de l’administration et de la mise en application de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien sur les armes à feu à la GRC. Présente les activités et les réalisations du Centre des armes à feu Canada et du Programme canadien des armes à feu. Il décrit le fonctionnement du Centre et du Programme; les avantages du Programme pour la sécurité publique; les faits saillants de l’année à la lumière des priorités établies l’année précédente; et les priorités pour la prochaine année. Les annexes comprennent une liste des partenaires du Programme, les armes à feu nouvellement enregistrées et les permis délivrés.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502647&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Gendarmerie royale du Canada.
Programme canadien des armes à feu.
Titre Rapport de ... / Commissaire aux armes à feu.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport ; 2290-5618 ; Paraît depuis 2003; ne paraît plus après 2005.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report / Commissioner of Firearms.
Information sur la publication Ottawa : Gendarmerie royale du Canada, c2007-
Chronologie Paraît depuis 2006.
Périodicité Annuel
ISSN 1927-6931
Numéro de catalogue
  • PS96F-PDF
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