Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du vérificateur général du Canada. : FA1-5F-PDF

Décrit comment le Bureau du vérificateur général du Canada s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502692&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du vérificateur général.
Titre Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du vérificateur général du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information ; 2561-8563 ; Paraît depuis 2017/2018.

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-858X ; Paraît depuis 2017/2018.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français], Papier-[Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
Scindé en: Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information, et Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2018.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, [2008-2017]
Chronologie Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2016/2017.
Périodicité Annuel
ISSN 1923-6018
Numéro de catalogue
  • FA1-5F-PDF
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