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022 |a2368-4100
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0861 |aHR61-1F-PDF
1101 |aCanada.|bTribunal canadien des droits de la personne.
24510|aRapport ministériel sur le rendement |h[ressource électronique] / |cTribunal canadien des droits de la personne.
260 |a[Ottawa] : |bTribunal canadien des droits de la personne.
310 |aAnnuel
3621 |aNe paraît plus après: 2014/2015.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report.
5203 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
69207|2gccst|aDroits de la personne
69207|2gccst|aÉvaluation du rendement
77508|tDepartmental performance report |w(CaOODSP)9.506511