Rapport ministériel sur le rendement / Service administratif des tribunaux judiciaires. : JU17-1F-PDF

Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502924&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.
Titre Rapport ministériel sur le rendement / Service administratif des tribunaux judiciaires.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport sur les résultats ministériels ; 2560-919X ; Paraît depuis : 2016/2017.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service, ... , departmental performance report.
Information sur la publication [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires.
Chronologie Paraît depuis: 2005/2006.
Périodicité Annuel
ISSN 2368-3015
Numéro de catalogue
  • JU17-1F-PDF
Descripteurs Évaluation du rendement
Tribunal
Numéros
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