01881cas 2200289za 45009.502961CaOODSP20231023094850cr |||||||||||150406c20089999oncar p o f0 b0fre| 2293-9768CaOODSPfren-cn---ST96-5F-PDFAgence spatiale canadienne.Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information (Agence spatiale canadienne)Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information [ressource électronique] / Agence spatiale canadienne.Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur l'accès à l'information[Ottawa] : Agence spatiale canadienne, [2008]-AnnuelParaît depuis 2007/2008.Issued also in French under title: Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act.« L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Le présent rapport rend compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours de la période visée par ce rapport »--Introduction, 2007/2008.Accès à l'informationgcpdsAnnual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act (CaOODSP)9.506554Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... (CaOODSP)9.503754