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0861 |aT1-11F-PDF
1102 |aCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
222 0|aRapport annuel de l'administrateur |b(Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. En ligne)
24010|aRapport annuel de l'administrateur (en ligne)
24510|aRapport annuel de l'Administrateur |h[ressource électronique] / |cCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
260 |aOttawa : |bCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, |c2001-
310 |aAnnuel
3620 |aParaît depuis : 2000/2001.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Ship-Source Oil Pollution Fund, the Administrator's annual report.
69107|aIndemnité|2gcpds
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69107|aPollution|2gcpds
77508|tThe administrator's annual report |w(CaOODSP)9.506567
78000|tCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... |w(CaOODSP)9.859324