Rapport ministériel sur le rendement / Cour suprême du Canada. : JU7-1F-PDF
Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502999&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Cour suprême. |
|---|---|
| Titre | Rapport ministériel sur le rendement / Cour suprême du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / ; Paraît depuis 2003; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Suivi de | Rapport sur les résultats ministériels / ; 2561-8970 ; Paraît depuis 2016/2017. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Cour suprême du Canada, [2011]-2016. |
| Chronologie | Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2015/2016. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2368-1829 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Cour suprême -- Crédits budgétaires et dépenses -- Périodiques. Dépenses publiques -- Périodiques. |
| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
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