02366cas 2200385za 45009.502079CaOODSP20221107133033cr |||||||||||150406d20092018oncar p o f0 b0fre|d1926-70881929-5138CaOODSPfren-cn---R1-7/1F-PDFR1-43F-PDFCanada. Affaires indiennes et du Nord Canada.Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'informationRapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information [ressource électronique].Ottawa : Affaires indiennes et du Nord CanadaAnnuelParaît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018.Issued also in French under title: Annual report to Parliament. Access to Information Act.Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l'accès à l'information.Publ. 2011-2015 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; 2016-2018 par Affaires autochtones et du Nord Canada.Fait suite après scission à : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.Scindé en : Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), et : Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information (Services aux Autochtones Canada).gccstAccès à l'informationCanada. Affaires autochtones et du Nord Canada.Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.Annual report to Parliament. (CaOODSP)9.505679Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information (CaOODSP)9.511641Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements (CaOODSP)9.502063Rapport annuel au parlement ... (CaOODSP)9.902999Rapport annuel au parlement ... (CaOODSP)9.903003