Rapport annuel au Parlement / Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. : IP30-1F-PDF

Ce rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada résume les nouveautés au chapitre de la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé. Il fait état d’enquêtes, de cas et d’incidents en rapport avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.503422&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Titre Rapport annuel au Parlement / Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel au Parlement. ; 1913-7559 ; Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2006/2007.

Rapport annuel au parlement. ; 1913-3375 ; Paraît depuis 2004; ne paraît plus après 2007.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Scindé en: Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels; et: Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Information sur la publication Ottawa : Le Commissaire, c2001-2004.
Chronologie 2000/2001-2003/2004.
Périodicité Annuel
ISSN 1701-9273
Numéro de catalogue
  • IP30-1F-PDF
Descripteurs Vie privée
Information numérisée
Politique gouvernementale
Renseignements personnels
Numéros
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