Saisine sur les textiles, rapport de situation annuel . : F41-3F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Saisine sur les textiles, rapport de situation annuel . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | « Le 6 juillet 1994, le ministre des Finances (le Ministre) a chargé le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) de faire enquête sur les demandes présentées par les producteurs canadiens souhaitant obtenir des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dans le cadre de leurs activités de fabrication (voir l'annexe IV) »--Page 5 de 33, Introduction, rapport 1995-1995. Publie aussi en anglais sous le titre : Textile reference annual status report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Tribunal canadien du commerce extérieur |
| Chronologie | Paraît depuis : 1er octobre 1994/30 septembre 1995; ne paraît plus après : 1er octobre 2000/30 septembre 2001. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1701-9966 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Planification budgétaire |
| Numéros | 2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
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