Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information . : Iu90-1/11F-PDF

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.503913&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Titre Rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi sur l'Accès à l'information, rapport annuel au parlement ; Paraît depuis 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication Montréal : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2013-
Chronologie Paraît depuis 2012/2013.
Périodicité Annuel
ISSN 2291-7136
Numéro de catalogue
  • Iu90-1/11F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
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