Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : Iu90-1/12F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Titre Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement ; Paraît depuis : 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication Montréal : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2013-
Chronologie Paraît depuis : 2012/2013.
Périodicité Annuel
ISSN 2291-7268
Numéro de catalogue
  • Iu90-1/12F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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