Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.  : CC402-3F-PDF

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.504142&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Variante du titre Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2009/2010.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act / Canadian Air Transport Security Authority.
Fait suite après scission de : Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Information sur la publication [Ottawa] : Administration canadienne de la sûreté du transport aerien = Canadian Air Transport Security Authority, 2011-
Chronologie Paraît depuis 2010/2011.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • CC402-3F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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