Loi sur les espèces en péril, rapport au Parlement . : En1-37F-PDF

Résume les activités relatives à la LEP qui se sont déroulées. Il donne suite à l’obligation du ministre de l’Environnement, en vertu de l’article 126 de la LEP, de préparer un rapport annuel sur l’administration de la Loi pour chaque année civile.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504164&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Loi sur les espèces en péril, rapport au Parlement .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Loi sur les espèces en péril, rapport annuel pour ... ; 1926-4151 ; Paraît depuis 2006 et 2007.
Format Électronique
Information sur la publication Ottawa : Environnement Canada
Chronologie Paraît depuis juin 2003 à décembre 2004 ; ne paraît plus après 2005.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • En1-37F-PDF
Descripteurs Espèce menacée
Numéros
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