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Indian Claims Commission - annual report  : RC21E-PDF

Describes the work of the Commission. It focuses on the Commission’s achievements and its contribution to the settlement of specific land claims that have been rejected by Canada and then submitted by First Nations to the Commission for inquiry. It also makes recommendations to government on how to improve the process.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.505852&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Indian Claims Commission.
Titre Indian Claims Commission - annual report
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Suivi de Annual report ; Began with 2010.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Indian Claims Commission
Chronologie 1991/1994 --2008/2009
Périodicité Annual
ISSN 1493-5813
Numéro de catalogue
  • RC21E-PDF
Descripteurs Land claims
Numéros
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