Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act : BT1-11E-PDF

Details activities related to the administration of this act, which governs pension arrangements for members of the House of Commons and senators, as well as survivor allowances for eligible spouses and children. After a summary of the pension plan’s main provisions, the report presents information on the transactions recorded in the pension plan accounts, on membership in the plan, and on benefits paid. Historical data are also included.

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.506005&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Treasury Board.
Titre Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note Issued also in French under title: Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
Date c1997-
Chronologie Mar. 31, 1996-
Périodicité Annual
ISSN 1487-1815
Numéro de catalogue
  • BT1-11E-PDF
Descripteurs Public pensions
Notices Bibliographiques des Numéros

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.