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043 |an-cn---
0861 |aBT42-11
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
5203 |aLa présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les UT et l’Association et l’établissement de certaines conditions d’emploi qui ont été convenues à la suite de négociations collectives.
563 |aCouverture souple
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires de Canada |w(CaOODSP)9.502877
7760#|tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Military Colleges Faculty Association |w(CaOODSP)9.506481
791 |tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Military Colleges Faculty Association |w(CaOODSP)9.508992