Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels  : R1-7/2

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511643&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600).
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Chronologie 2008-2009 - 2009-2010
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • R1-7/2
Numéros 2009-2010:
2008-2009:
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