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0861 |aH86
1101 |aCanada.|bConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
24510|aConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
300 |aTexte français, ; |c23 cm.
310 |aAnnuel
5203 |aPorte sur les activités du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au cours de l’exercice. Le Conseil est un organisme quasi judiciaire ayant pour mandat de rendre des décisions quant à la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes aux lois fédérales, provinciales et territoriales. Il rend également des décisions concernant la validité des demandes de protection de brevets commerciaux.
563 |aCouverture souple
69107|aProduit dangereux|2gcpds
7760#|tConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - rapport annuel |w(CaOODSP)9.502186
7760#|tHazardous Materials Information Review Commission - annual report |w(CaOODSP)9.505782
791 |tHazardous Materials Information Review Commission - annual report |w(CaOODSP)9.511724