Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires  : BT1-12

Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511881&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
Variante du titre Rapport annuel au Parlement
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) En anglais ou français seulement, 1970/1971 - 1978/79.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronologie 1970/71--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1484-5806
Numéro de catalogue
  • BT1-12
Descripteurs Pension
Numéros Pour l'exercice clos le 31 mars 2010:
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009:
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