Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires : BT1-11

Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.

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Ministère/Organisme Conseil du trésor.
Titre Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Chronologie 1996--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1487-1807
Numéro de catalogue
  • BT1-11
Descripteurs Pension publique
Notices Bibliographiques des Numéros Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010:
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009: