Budget supplémentaire des dépenses (A)  : BT31-2/1

Contient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.512039&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Budget supplémentaire des dépenses (A)
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
Numéro de catalogue
  • BT31-2/1
Numéros 2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:

Date de modification :