Rapport annuel du Juge-avocat général : rapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire  : D1-16

Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512167&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
Titre Rapport annuel du Juge-avocat général : rapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Défense nationale.
Chronologie 1er avril 1999/ 31 mars 2000 --
Périodicité Annuel
ISSN 1497-7184
Numéro de catalogue
  • D1-16
Descripteurs Droit militaire
Numéros 1er avril 2013 au 31 mars 2014:
1er avril 2012 au 31 mars 2013:
1er avril 2010 au 31 mars 2011:
1er avril 2011 au 31 mars 2012:
1er avril [2009] au 31 mars 2010:
1er avril 2008 au 31 mars 2009:
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :