Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel  : En81-3

Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512455&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Formée par la fusion de : (En81-3E) et de (En81-3F).
Information sur la publication Gatineau - Québec : Environnement Canada
Chronologie Avril 2012 à mars 2013 -
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • En81-3
Descripteurs Législation
Protection de l'environnement
Numéros Avril 2012 à mars 2013:
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