Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel : En81-3

Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.

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Ministère/Organisme Environnement Canada.
Titre Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note Formée par la fusion de : (En81-3E) et de (En81-3F).
Chronologie Avril 2012 à mars 2013 -
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • En81-3
Descripteurs Législation, Protection de l'environnement
Notices Bibliographiques des Numéros Avril 2012 à mars 2013: