Accord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... . : R31-21F-PDF

Le Traité vise à éliminer les obstacles à la prospérité socioéconomique par voie de règlement des revendications relatives aux droits ancestraux sur les terres et les ressources, et par le pouvoir d’autogouvernement conféré à chacune des cinq premières nations maa-nulthes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.515855&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
Premières nations Maa-nulth.
Titre Accord définitif des premières nations Maa-Nulthes, rapport sur la mise en oeuvre ... .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Premières Nations Maa-nulthes, rapport annuel sur l'Accord définitif ... ; 2561-4576 ; 2014/2015.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Maa-nulth First Nations Final Agreement implementation report.
Publié par: Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique et les premières nations maa-nulthes.
Information sur la publication [Port Alberni, Colombie-Britannique : Première nations maa-nulthes ; Victoria, Colombie-Britannique : Province de Colombie-Britannique ; Ottawa : Gouvernement du Canada, 2012-2016]
Chronologie Paraît depuis: 2011/2012; ne paraît plus après: 2013/2014.
Périodicité Annuel
ISSN 2291-9775
Numéro de catalogue
  • R31-21F-PDF
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