Rapport annuel PRP : rapport annuel ... de la Loi sur la protection des rensignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'EACL.  : CC1-5/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Énergie atomique du Canada limitée.
Titre Rapport annuel PRP : rapport annuel ... de la Loi sur la protection des rensignements personnels / Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'EACL.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel LPRP ; Paraît depuis 2014/2015.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Privacy Act annual report / AECL's Access to Information and Privacy Office.
Information sur la publication Ottawa : Énergie atomique du Canada limitée, 2009-2014.
Chronologie Paraît depuis 2008/2009 ; ne paraît plus après 2013/2014.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • CC1-5/1F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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