Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels . : CH1-31F-PDF
«Le rapport portera sur les aspects de la Loi qui relèvent du ministre du Patrimoine canadien... Les activités qui sont la responsabilité de la Commission, y compris l’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu et l’examen des licences d’exportation refusées, font l’objet d’un rapport distinct publié par la Commission.»--Introduction, rapport 2016-17, 2017-18, 2018-19.
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publications.gc.ca/pub?id=9.515903&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. |
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Titre | Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels ; 1926-3309 ; Paraît depuis 2004/2005 (comprend le rapport cumulatif couvrant la période de 1992/1993 à 2003/2004); ne paraît plus après 2012/2013. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Cultural Property Export and Import Act. Le rapport publié en 2019 porte sur … pendant trois ans, du 1er avril 2016 au 31 mars 2019. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Patrimoine canadien, 2014- |
Chronologie | Paraît depuis 2013-2014. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2368-075X |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
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