Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels . : CH1-31F-PDF

«Le rapport portera sur les aspects de la Loi qui relèvent du ministre du Patrimoine canadien... Les activités qui sont la responsabilité de la Commission, y compris l’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu et l’examen des licences d’exportation refusées, font l’objet d’un rapport distinct publié par la Commission.»--Introduction, rapport 2016-17, 2017-18, 2018-19.

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publications.gc.ca/pub?id=9.515903&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien.
Titre Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels ; 1926-3309 ; Paraît depuis 2004/2005 (comprend le rapport cumulatif couvrant la période de 1992/1993 à 2003/2004); ne paraît plus après 2012/2013.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Cultural Property Export and Import Act.
Le rapport publié en 2019 porte sur … pendant trois ans, du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Patrimoine canadien, 2014-
Chronologie Paraît depuis 2013-2014.
Périodicité Annuel
ISSN 2368-075X
Numéro de catalogue
  • CH1-31F-PDF
Numéros
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