000 01920nam##2200373za#4500
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008150406|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-62256-1
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
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043 |an-cn---
0861 |aC21-24/6-1996
1101 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bDirection de l'analyse micro-économique.
24513|aLa mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : |bles stimulants à la recherche-développement / |cpar Sally Gunz et al.
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |cJanvier 1996.
300 |aTexte français, i, 67p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
4901 |aDocuments de travail|vNº 6
500 |a«Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.»--Résumé.
5203 |aNotre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.--Résumé
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a97-45|b1997-11-07
69107|aImpôt|2gcpds
69107|aRecherche économique|2gcpds
69107|aRecherche et développement|2gcpds
7201 |aGunz, Sally
7760#|tMeasuring the compliance cost of tax expenditures : |w(CaOODSP)9.570562
7760#|tLa mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : |w(CaOODSP)9.601211
791 |tMeasuring the compliance cost of tax expenditures : |w(CaOODSP)9.526942
830#0|aDocuments de travail ;|vNº 6|w(CaOODSP)9.509053