Santé: Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec Annexes) : : E3-1998/47

Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 17 décembre 1998

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Ministère/Organisme Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Santé: Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec Annexes) :
Sous-titre Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 17 décembre 1998
Titre de la série Recueil des traités
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Date 2000.
Reliure Couverture souple
Nombre des pages 197p. ;
Dimensions 25 cm.
ISBN 0-660-61233-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/47
Descripteurs Santé, Santé animale