Loi sur les produits antiparasitaires : (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) / (La Ministre de... : XB371-53/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi sur les produits antiparasitaires : (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) / (La Ministre de la Santé.)
Titre de la série Projets de loi de la Chambre des communesC-53
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 21 mars 2002.
Description iv, 61p.
Numéro de catalogue
  • XB371-53/1
Descripteurs Parasite, Pesticide, Protection de la nature, Santé, Législation

Date de modification :