Loi sur les produits antiparasitaires : (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) / (La Ministre de... : XB371-53/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.536531&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi sur les produits antiparasitaires : (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) / (La Ministre de la Santé.) |
Titre de la série | Projets de loi de la Chambre des communesC-53 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 21 mars 2002. |
Description | iv, 61p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Parasite Pesticide Protection de la nature Santé Législation |