Loi sur les produits antiparasitaires : : XB371-53/1

(Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) /

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Ministère/Organisme Chambre des communes.
Titre Loi sur les produits antiparasitaires :
Sous-titre (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) /
Titre de la série Projets de loi de la Chambre des communes
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Date Première lecture le 21 mars 2002.
Nombre des pages iv, 61p.
Numéro de catalogue
  • XB371-53/1
Descripteurs Parasite, Pesticide, Protection de la nature, Santé, Législation