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1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011|cMinistre des finances.
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260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture, le 14 juin 2011.
300 |aiv, 48p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-3
563 |aCouverture souple
590 |a11-25|b2011-06-24
791 |tAn Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011|w(CaOODSP)9.554378
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