Tax rules governing charities and non-profit organizations / Marc-André Pigeon. : YM32-6/03-04E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Library of Parliament. Parliamentary Research Branch, issuing body.
Titre Tax rules governing charities and non-profit organizations / Marc-André Pigeon.
Titre de la série [Modular backgrounders] ; PRB 03-04E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Includes bibliographical references.
Information sur la publication Library of Parliament, 28 May 2003.
Auteur / Contributeur Pigeon, Marc-André, author.
Description 1 online resource (19 pages) : table.
Numéro de catalogue
  • YM32-6/03-04E-PDF
Descripteurs Charitable organizations
Non profit organizations
Taxation regulations
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