Bill C-42 : An Act to amend the Quarantine Act / [by] Marlisa Tiedemann.  : YM32-3/391-547-1E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.563295&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Library of Parliament. Parliamentary Research Branch.
Titre Bill C-42 : An Act to amend the Quarantine Act / [by] Marlisa Tiedemann.
Titre de la série Legislative summaryLS-547E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Library of Parliament. 15 January 2007, revised 25 September 2007.
Description 7p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/391-547-1E-PDF
Descripteurs Infectious diseases
Quarantine
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :